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11/05/2018 - ARTicle Acoustique n°1
Pour un industriel, le sujet acoustique se traduit par deux préoccupations importantes :
- Mon activité peut-elle gêner mes voisins (code de l’environnement) ?
- Est-elle dangereuse pour mes salariés (code du travail) ?
Aujourd’hui, nous nous intéressons à la première question : Mon activité peut-elle gêner mes voisins ?
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La règlementation française impose aux sites industriels de à vérifier leur impact sonore sur le voisinage.
Pour cela, des mesures acoustiques sont réalisées chez les riverains situés à proximité, dans deux configurations : Lorsque le site fonctionne normalement et lorsqu’il ne fonctionne pas.
La différence entre les deux niveaux sonores mesurés s’appelle L’EMERGENCE SONORE. La réglementation fixe une émergence sonore maximum, pour la journée et pour la nuit.
Bien qu’ayant en commun cette notion principale d’émergence sonore, la réglementation varie légèrement selon la nature du site :
- Le site est une ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) : Arrêté du 23 janvier 1997 (autorisation) ou Arrêté du 20 Aout 1985 (déclaration).
En complément de la mesure d’émergence sonore chez les riverains, ces arrêtés exigent de vérifier que le niveau de bruit à la limite de la parcelle du site n’est pas trop important
- Le site n’est pas une ICPE : Décret 1099-2006 du 30 aout 2006 (gêne de voisinage)
Il n’y a pas de mesures complémentaires. En revanche, certaines configurations nécessitent parfois d’étudier l’émergence par fréquence (bruits graves, médiums, aigus).
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Ces mesures acoustiques réglementaires peuvent être effectuées par un bureau d’études acoustiques indépendant et équipé de sonomètres homologués, tel qu’ART Acoustique.
Dans le cas où ces mesures font apparaitre des non conformités, ART Acoustique accompagne les industriels dans leur mise en conformité par la réalisation d’une étude acoustique. Cette étude permet de proposer des solutions adaptées aux contraintes du site et de son environnement (repérages hiérarchisation des sources de bruits du site, calculs par modèle 3D du site industriel et de la topographie du secteur, etc…)
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